Thierry Breton - commissaire européen : "Il est nécessaire d'utiliser l'artillerie lourde pour s'assurer que les plateformes agissent de manière responsable dans la modération de leur contenu."
Le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act) du Parlement Européen et du Conseil (2022/2065) du 19 octobre 2022 est passé complètement inaperçu de nos médias soporifiques.
Il est vrai qu’il s’agit de couler la suppression de la liberté de pensée en forme de loi. Pas le moment de réveiller le bon peuple assoupi. Quel citoyen, quel journaliste se donnera la peine lire les 156 attendus et les quelques 100 articles indigestes de cette loi ? Abreuvons-nous plutôt de canicules, de sécheresses et d’incendies quotidiens…
Pour les gens plus soucieux, voici le texte législatif dont il s’agit :
La censure coulée en forme de loi
Avec ce Règlement, l’Europe instaure une censure pire que celle qui sévit aux Etats-Unis. En effet le gouvernement américain et ses agences de renseignement (FBI, CIA, etc.) exerçaient des pressions sur les réseaux sociaux. Ceci se passait secrètement, honteusement, en raison du premier amendement de la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression. Le pot au rose n’a été dévoilé que grâce à la reprise de Twitter par Elon Musk. Actuellement, ces interventions sont interdites temporairement par un tribunal, dans le cadre d’une plainte contre la censure.
Rien de tel en Europe, pas la moindre protestation, et la censure est désormais coulée en forme de Règlement européen. Le gouvernement américain avançait en dehors de la loi, c’était de l’amateurisme. Chez nous, on crée une loi instaurant la censure officielle, comme dans les républiques socialistes de jadis, tant décriées.
Grâce à ce règlement, la Commission européenne surveillera les Etats, qui surveilleront les réseaux sociaux, surveillant nos pensées. « Big Brother » veille désormais sur nous. Ils ont dû prendre 1984, le roman d'Orwell pour un mode d'emploi. On peut dire que jusqu'ici les autorités chuchotaient à l'oreille des réseaux sociaux ; aujourd'hui elles sortent la cravache.
Article 2 : « Les États membres adoptent ou envisagent d’adopter des législations nationales sur les matières relevant du présent règlement, imposant notamment des obligations de diligence aux fournisseurs de services intermédiaires en ce qui concerne la manière dont ils devraient combattre les contenus illicites, la désinformation en ligne ou d’autres risques pour la société. »
Outre cette activité permanente, la Commission peut aussi élaborer des protocoles de censure dits « de crise » et « volontaires », même si on ne voit pas très bien pour qui ils sont volontaires.
Article 108 : « La Commission peut entreprendre l’élaboration de protocoles de crise volontaires pour coordonner une réponse rapide, collective et transfrontière dans l’environnement en ligne. Cela peut ainsi être le cas lorsque les plateformes en ligne sont utilisées de manière abusive, par exemple, pour la diffusion rapide de contenus illicites ou de désinformation ou lorsqu’il est nécessaire de diffuser rapidement des informations fiables. »
La Commission sanctionnera la « désinformation » et diffusera des « informations fiables », autrement dit elle organisera la propagande au niveau supranational.
Les flics de la pensée
Tout ceci sera organisé avec l’aide de flics de la pensée, baptisés « signaleurs de confiance », chargés de délimiter la pensée juste.
Article 61 : « Les fournisseurs de plateformes en ligne prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les notifications soumises par des signaleurs de confiance, qui agissent dans leur domaine d’expertise désigné soient traitées en priorité. »
« Le nombre total de signaleurs de confiance reconnus conformément au présent règlement devrait être limité. En particulier, les associations professionnelles représentant les intérêts de leurs membres sont encouragées à demander le statut de signaleurs de confiance, sans préjudice du droit des entités privées ou des particuliers de conclure des accords bilatéraux avec les fournisseurs de plateformes en ligne. »
Les signaleurs de confiance seront en nombre limités et désignés par ceux là même qui assurent la censure. Aucun risque de débat. Ils se comporteront comme les facts-checkers usuels de triste réputation. Toute contestation nepourrait venir que de complotistes contestant la vérité supranationale.
La protection des mineurs, de la santé publique et contre la violence sexiste serviront à imposer la bonne pensée :
Article 80 : « Quatre catégories de risques systémiques (...) Une quatrième catégorie de risques découle de préoccupations relatives à la conception, au fonctionnement ou à l’utilisation, y compris par manipulation, de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne ayant un effet négatif réel ou prévisible sur la protection de la santé publique et des mineurs, ainsi que des conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental d’une personne, ou sur la violence à caractère sexiste. Ces risques peuvent également résulter de campagnes de désinformation coordonnées liées à la santé publique ou de la conception d’interfaces en ligne susceptibles de stimuler les dépendances comportementales des destinataires du service. »
Article 84 : « Ces fournisseurs devraient donc accorder une attention particulière à la manière dont leurs services sont utilisés pour diffuser ou amplifier des contenus trompeurs ou mensongers, et notamment à la désinformation. »
Donc :
* Prochaine catastrophe pandémique annoncée, plus question de dévier du discours officiel : masque interdit puis inutile, vaccin sûr et efficace, votre parent n’est pas mort, vous avez vos règles…
* En Ukraine faut y aller d'une seul voix, peu importent quelques bombes nucléaires.
* Le climat change, c’est indiscutable, et c’est de votre faute.
* Ursula Von der Leyen n’a rien mis dans sa poche (Eva Kaili non plus).
Sanctions
Quelles sont les sanctions prévues contre les réseaux ? On parle de sommes susceptibles de mettre les grands réseaux à genoux devant le régime politique.
Article 52 : « Les États membres veillent à ce que le montant maximal des amendes qui peuvent être imposées pour non-respect d’une obligation établie dans le présent règlement représente 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel du fournisseur de services intermédiaires concerné réalisé au cours de l’exercice précédent. »
Quels réseaux sont concernés ?
Le Règlement sur les services numériques concerne uniquement les grands réseaux sociaux de plus de 45 millions de destinataires, épargnant les petits réseaux touchant moins de 10% de la population européenne.
Façon de rationaliser le travail, en ratissant large, mais aussi de laisser subsister des niches ou se concentreront les complotistes de tout poil – ce qui tend à faire baisser le niveau général plutôt qu’à l’élever – comme je l'ai personnellement constaté sur le réseau VK.
Ce sont aussi des réseaux plus faciles à polluer par infiltration cognitive, en disqualifiant les questions raisonnables par des complots à la noix (Illuminati, extraterrestres, Qanon…). Cela crée aussi un repoussoir pour les gens convenables, qui seront fiers de se trouve sur de bons réseaux, purgés de toute désinformation.
Pas de contre-pouvoir face au pouvoir
La seule manière d'éviter de tomber dans une pensée totalitaire serait de définir rationnellement et spécifiquement la désinformation, et de garantir des mécanismes de contestation légitimes.
Or je ne vois rien dans ce long texte qui puisse constituer une ébauche de ce contre-pouvoir, c'est-à-dire une force politique, économique ou sociale capable de restreindre l'exercice du pouvoir en place et de proposer une alternative aux décisions d'une autorité, garante d'un Etat démocratique. Au contraire, tout est conçu dans ce Règlement pour qu'aucun contre-pouvoir ne puisse exister. L'univers d'Orwell est réalisé.
PS: Selon des avis intérieurs, ce règlement de la Commission ne sera pas appliqué avec efficacité. Encore pire, car cela veut dire que la Commission risque de se décharger entièrement sur des "signaleurs de confiance" ou "fact-checkers" incompétents, cooptés, instrumentalisés, dont on a déjà vu les méfaits. Eteignez les Lumières, la pensée passe aux mains des mercenaires.
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